Le secteur informel, préoccupation majeure des pouvoirs publics (Mezouar)

Le secteur informel, préoccupation majeure des pouvoirs publics (Mezouar)

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L’imposition de ce secteur, qui ne cesse de prendre de l’ampleur, pourrait constituer une source importante des ressources fiscales, a estimé M. Mezouar dans une allocution lue en son nom par M. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, à l’ouverture lundi à Marrakech de la 7-ème Conférence technique de l’Association des autorités fiscales des pays islamiques (ATAIC).

Initiée par la Direction générale des impôts, cette conférence de quatre jours, dont les travaux gravitent autour des thèmes « Le contrôle fiscal » et « La fiscalisation du secteur informel », réunit les représentants des administrations fiscales venus de 22 pays membres de l’ATAIC.

Le ministre a, dans ce cadre, relevé que le renforcement des capacités de contrôle des administrations fiscales revêt une importance capitale dans la mesure où il garantit notamment l’équilibre de tout système fiscal.

Le contrôle fiscal a un rôle important à jouer dans la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, le recouvrement des recettes et la mise place de mécanismes permettant d’asseoir une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques, a-t-il ajouté.

« Les programmes de développement socio-économiques initiés par nos pays nous imposent de mobiliser toutes les ressources financières nécessaires en vue d’accomplir davantage de réalisations », a-t-il dit, se félicitant, à cet égard, des efforts consentis par l’ATAIC dans le but de raffermir les liens de coopération entre ses Etats membres.

Cette rencontre se tient dans une conjoncture internationale très délicate caractérisée par une crise économique et financière ayant touché la plupart des pays de la planète, a fait remarquer le ministre qui a appelé, à cet effet, à la mutualisation des efforts afin de trouver les moyens à même de renforcer les capacités de l’Etat à mobiliser ses ressources financières, atténuer l’impact de la crise et réaliser un développement durable.

Pour sa part, le président en exercice de l’ATAIC, M. Abdellah Hassan Aissa (Soudan), a passé en revue les réalisations accomplies par l’Association, soulignant, à ce propos, l’importance de la conjugaison des efforts pour conforter l’ATAIC dans sa mission.

Il a également remercié le Maroc, l’un des onze pays fondateurs de l’Association en 2003, pour l’organisation de ce forum autour de deux thématiques majeures s’inscrivant dans le cadre des actions des Etats membres visant à renforcer leurs ressources financières.

De son côté, le directeur général des Impôts, M. Abdellatif Zaghnoun, a souligné d’emblée que cette conférence constitue une occasion idoine pour, à la fois, confronter les expériences et approfondir le débat sur deux thèmes centraux dans l’optique de sortir avec des recommandations susceptibles de contrecarrer la fraude fiscale et l’informel.

La globalisation des échanges commerciaux exige l’adoption d’une approche harmonisée en matière de contrôle fiscal, a-t-il insisté, faisant observer que l’administration fiscale au Maroc dispose de larges prérogatives et que le contrôle fiscal est régi par une panoplie de textes législatifs.

Il a aussi relevé que le contrôle fiscal constitue, aujourd’hui, l’une des missions les plus importantes des administrations fiscales dans la mesure où il permet d’améliorer les recettes fiscales et d’instaurer un climat de concurrence loyale entre les opérateurs économiques à travers notamment la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes.

Pour ce qui est de l’informel, M. Zaghnoun a signalé que ce phénomène constitue une préoccupation majeure de par le préjudice qu’il porte aussi bien aux recettes fiscales, à l’économie qu’à la santé du consommateur.

Après avoir appelé à la fiscalisation du secteur informel, il a mis l’accent sur la nécessité pour les pouvoirs publics de mettre en place des mécanismes et d’adopter des stratégies et pour les administrations fiscales, les Douanes et l’Office des changes de mutualiser leurs efforts pour contrecarrer ce phénomène.

Il a également préconisé l’élaboration de textes législatifs permettant d’aborder le thème de l’informel avec un esprit responsable et la mise en place de mesures incitatives pour encourager tous ceux opérant dans l’informel à se rabattre sur le secteur formel.

Le directeur général des Impôts a, d’autre part, émis le vÂœu que cette conférence aboutisse à des recommandations visant à lutter contre l’informel, améliorer le contrôle fiscal, lutter contre la fraude fiscale et à assurer une équité dans ce domaine.

Les autorités fiscales des pays membres de l’ATAIC se réunissent annuellement pour échanger leurs expériences, développer la coopération et l’assistance mutuelle et débattre de questions relatives à la fiscalité, notamment sous l’angle des principes et réalités socio-économiques des Etats membres.

 

Il convient de signaler qu’à l’issue de cette conférence, la présidence de l’ATAIC sera assurée par le Maroc.

 

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