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Le nouveau code de la route entre en vigueur: Plus de sécurité et de justice pour les conducteurs et les passants

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Aujourd’hui, donc, entre en vigueur le nouveau code de la route et l’appréhension des conducteurs des véhicules de toute catégorie est à son paroxysme. Et au sein de toute l’opinion publique, c’est un attentisme curieux qui prévaut. Le nouveau code sera-t-il appliqué à la lettre ou serait-ce un autre de ces textes de loi mort-né, faute d’une application rigoureuse? Tout porte à croire que ce ne sera pas le cas cette fois-ci, les décrets d’application et autres circulaires sont fins prêts et la formation des agents de police et de la gendarmerie a été initiée. Un guide unifié pour le transport routier, comprenant 63 procédures, a été élaboré, dans le but d’assurer une application cohérente du Code de la Route, entre le ministère du Transport, la Gendarmerie Royale, la Police et les ministères de la justice, de la santé et des finances.

Bien sûr, concernant certains aspects très techniques du nouveau code, tel les tests d’alcoolémie et ceux destinés à prouver l’absorption de substances narcotiques ou médicamenteuses déconseillées aux conducteurs, leur mise en œuvre se fera de manière progressive. Mais pour tout ce qui concerne le contrôle classique routier, la machine est entrée en branle aujourd’hui même, à 0 heures 1 minute.

Pour chacune des 13 infractions et 18 délits listés, le nouveau code de la route prévoit toute une batterie de sanctions, qui vont du simple retrait de points à la peine de prison, en passant par les amendes et le retrait de permis de conduire.

Mais il n’y a pas, cependant, que cet aspect répressif du nouveau code de la route à prendre en considération. Que ceux qui craignent que le nouveau code donne plus de moyens aux agents de police et de la gendarmerie véreux de renchérir les montants des pots de vins, se rassurent. Le nouveau code de la route a également prévu des procédures pour rendre la corruption moins facile à toucher et plus facile à dénoncer.

Ainsi, chaque agent de police et de la gendarmerie affecté à la circulation routière se doit de porter un badge sur lequel sont spécifiés son nom et son grade. Par ailleurs, un gendarme n’a plus le droit d’arrêter un véhicule, dont le conducteur aurait enfreint la loi, sur une autoroute. C’est aux postes de péages que seront verbalisés les conducteurs fautifs.

D’autre part, le nouveau code a encadré et limité les domaines d’intervention des agents verbalisateurs, qui ne peuvent plus établir de procès verbal sans le conforter de preuves tangibles, tels les enregistrements de radars des dépassements de vitesse autorisée et les photos des plaques minéralogiques.

Un conducteur sanctionné et qui s’estimerait lésé, est en droit de s’en plaindre et ne manque pas de moyens pour ce faire. Un conducteur sanctionné est en droit de formuler une plainte justifiée devant le procureur du Roi, devant l’agent verbalisateur ayant établi le constat et, en cas de constatation automatisée, devant le service duquel émane l’avis de contravention.          

Les titulaires du permis de conduire sont également en droit de consulter les données les concernant et de demander la rectification des données qu’ils estiment erronées.

Maintenant, comme l’a si bien souligné le ministre du Transport, M. Karim Ghellab, dans un entretien accordé à ce sujet à un confrère de la presse nationale, c’est aux Marocains de choisir s’ils veulent lutter contre la corruption ou s’ils s’y complaisent. C’est donc, désormais, plus une question de culture sociale à corriger et de mentalités à faire évoluer, que de procédures légales à mettre en place.

Que les détracteurs du nouveau code de la route gardent en mémoire le fait que les accidents de la circulation au Maroc font en moyenne 10 morts et 140 blessés par jour et que, jusqu’à présent, aucun moyen n’a réussi à enrayer ce massacre. L’année 2009 a enregistré, par rapport à la moyenne de la période 2004-2008, une hausse du nombre des accidents de circulation de 18,67% et de 6,45% de celui des personnes tuées. La sévérité des sanctions est totalement justifiée pour donner un sens au concept de sécurité routière.

 

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