4 personnes de nationalité française condamnées pour terrorisme

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La chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a rendu jeudi des jugements allant de l’acquittement à quatre mois de prison ferme contre quatre prévenus de nationalité française, reconnus coupable de faits liés au terrorisme.

La chambre a ainsi condamné à deux ans de prison, dont quatre mois fermes, l’un des prévenus poursuivi pour « constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public ».

Deux autres accusés ont écopé d’une année de prison, dont quatre mois fermes, après avoir été reconnus coupables de « non dénonciation d’un crime terroriste ». La chambre les a acquittés de l’accusation de « constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public ».

Le quatrième mis en cause (T. M.) a, quant à lui, été acquitté des toutes les accusations retenues contre lui.

La cour a également décidé de l’éloignement de l’ensemble des prévenus du territoire national.

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