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Adoption de décrets sur les inspections générales des ministères, la police de chasse et les télécommunications

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Présenté par le ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, le projet de décret 2-11-112 porte sur la réorganisation des inspections générales en vue d’une harmonisation entre leurs composantes et de l’accomplissement de leur mission, en concrétisation de la bonne gouvernance administrative.

Le texte est destiné à élargir les attributions de ces structures, à réguler leur fonctionnement et à déterminer les conditions et modes de l’inspection, partant du souci de réaliser cette mission sur des bases claires améliorant l’efficience de l’action des inspections générales, a dit le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, au cours d’un point de presse à l’issue de cette réunion.

Il s’agit aussi d’encourager l’esprit d’initiative en matière de contrôle administratif et financier, de soutenir la politique de rationalisation et d’intégrer les dimensions de précision et d’évaluation, dans la perspective de l’ancrage de la transparence et du questionnement.

Le projet de décret 2-11-01 sur la police de chasse définit, quant à lui, les modalités et les mécanismes pour l’application de la loi N. 03-54 du 15 juin 2006 modifiant et complétant le Dahir du 21 juillet 1923 relatif à cette structure.

Le texte, présenté par le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, s’assigne les objectifs de réglementer les procédures et formalités permettant l’exercice des activités liées à la chasse, d’actualiser certaines terminologies d’ordre administratif, juridique et technique, ainsi que mettre en place une plateforme réglementaire aux arrêts annuels de chasse permettant leur publication au bulletin officiel.

Concernant le secteur des télécommunications, le projet de décret porte modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa S.A. et prorogation de la durée de sa licence.

En vertu de ce texte, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, la licence de ladite société sera prorogée de cinq ans à compter du 31 octobre 2010 et modifiera son cahier des charges à partir du 1er janvier 2011.

Globalstar North Africa S.A. détient une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS. Les prestations de cette société se limitent aux services de téléphonie et à la transmission des données.

 

MAP_________________________

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