Adoption du projet de loi organique de la Chambre des conseillers

Adoption du projet de loi organique de la Chambre des conseillers

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Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet définit le cadre législatif de l’élection des membres de la deuxième Chambre, à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, particulièrement en ce qui concerne la composition et le nombre des membres, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d’un point de presse au terme de cette réunion.

Le texte fixe les collèges électoraux représentés à la Chambre qui doit comprendre 120 membres au maximum, comme stipulé à l’article 63 de la Constitution.

En vue de préserver la stabilité du mode électoral, le projet maintient celui en vigueur, c’est-à-dire le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, avec un seuil de 3 pc pour la répartition des sièges.

Dans le cadre de la promotion de la représentativité féminine, le texte a mis au point un mécanisme susceptible d’aider à garantir l’accès des femmes, à travers le principe d’alternance des sexes sur les listes présentées aux collèges électoraux.

Le projet de loi insiste, d’autre part, sur la question de l’éligibilité des personnes frappées d’une décision de destitution d’un mandat de députation, dans le cadre de l’effort de moralisation de la vie publique, tout en incluant des règles de transparence du financement des campagnes électorales et de lutte contre le phénomène de transhumance.

Le texte a, dans ce sens, durci les peines d’amende et d’emprisonnement dans le cas d’infraction électorale.

Par ailleurs, le projet de loi met l’accent sur l’interdiction du cumul de mandats entre la députation à la Chambre des conseillers ou au sein des institutions et instances stipulées dans l’article 161 jusqu’à l’article 170. De même, le projet interdit le cumul de la députation à la Chambre des conseillers et la fonction de ministre ou de président de région, en prévoyant des mesures transitoires à cet effet.

Dans le souci de garantir l’honnêteté de l’opération électorale, le texte prévoit la carte d’identité nationale comme seul document valide pour la participation au vote, avec l’annulation de la carte d’électeur et son remplacement par un document d’information écrit à l’adresse des personnes concernées pour les informer de l’emplacement du bureau de vote.

Le projet de loi comprend, en outre, une série d’amendements destinés à préciser et à simplifier les modalités de vote, les opérations de dépouillement et de comptage des voix et les cas nécessitant des élections partielles. Il s’agit également d’amendements à caractère juridique, technique et organisationnel allant dans le sens de l’amélioration des conditions de déroulement des opérations électorales.

 

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