Adoption d’un projet de décret portant application des dispositions de l’article 19...

Adoption d’un projet de décret portant application des dispositions de l’article 19 de la loi 08-10 relative à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale

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Dans un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Premier ministre, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a souligné que le Conseil a adopté le deuxième projet de décret 2-11-138 portant application des dispositions de l’article 19 de la loi 08-10 relative à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale, dont la création s’inscrit dans le cadre des efforts visant à améliorer les situations professionnelle et sociale de cette catégorie d’agents de l’Etat et à renforcer ses droits et ses acquis eu égard au caractère exceptionnel des missions qui lui sont dévolues et aux difficultés qu’elle rencontre lors de l’exercice de ses fonctions au service de l’intérêt général.

M. Naciri a précisé que ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise l’activation des dispositions dudit article à travers la définition des critères de désignation des représentants de l’Administration au Conseil d’orientation et du suivi et aux Commissions régionales du suivi de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.

 

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