Affaire de détournement de fioul: confirmation de l’acquittement d’une personne et réduction...

Affaire de détournement de fioul: confirmation de l’acquittement d’une personne et réduction en appel des peines prononcées à l’encontre de 35 autres

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La Chambre a ainsi décidé de réduire de six à cinq ans de prison ferme la peine prononcée à l’encontre de deux accusés, de quatre à trois ans et demi de prison ferme la peine prononcée à l’encontre de 3 personnes et de quatre à trois ans de prison ferme celle prononcée à l’encontre de trois autres personnes, dont une femme.

Elle a également décidé de réduire de 3 ans et demi à deux ans et demi de prison ferme la peine prononcée à l’encontre de deux prévenus et de trois à deux ans de prison ferme celle prononcée à l’encontre de 7 personnes, de deux ans et demi à deux ans de prison ferme la peine prononcée à l’encontre de six personnes, et de deux ans à un an et demi de prison ferme assorti de six mois de prison avec sursis la peine prononcée à l’encontre de 12 accusés.

La même juridiction a, par ailleurs, confirmé l’acquittement d’un accusé dans cette affaire.

Les mis en cause ont été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour « constitution de bande criminelle », « détournement de fonds publics », « abus de confiance et complicité » et « utilisation de bons falsifiés ».

Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l’Office National de l’Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.

 

 

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