Affaire de la mutuelle générale : début de l’audition des mis en...

Affaire de la mutuelle générale : début de l’audition des mis en cause

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La cour a ainsi auditionné l’ancien président de la mutuelle générale Mohamed El Farrah poursuivi en état de liberté provisoire qui a rejeté les accusations retenues contre lui notamment les dépassements liés à certaines transactions, dont l’acquisition du nouveau siège de la mutuelle générale et d’autres biens immobiliers.

La défense avait, au cours de l’audience de la matinée, présenté une requête de non compétence de la chambre criminelle, soutenant que la mutuelle générale est une association et non pas un établissement public et que le personnel y travaillant ne peut avoir la qualité de fonctionnaires et par conséquent il ne peut être poursuivi pour détournement de deniers publics.

Le représentant du ministère public avait, pour sa part, demandé à la cour de ne pas tenir compte de la requête de la défense vu que la mutuelle générale, en vertu du Dahir 19/11/12/63, relève de la tutelle des ministères de l’Emploi et des Finances et est soumise au contrôle technique du ministère de la Santé.

Il a également précisé que cette entité dispose de la qualité d’utilité publique et que par conséquent son personnel relève de la fonction publique.

Quatorze personnes, dont deux femmes, poursuivies dans cette affaire sont en détention préventive à la prison locale de Salé, alors que 8 autres sont sous surveillance judiciaire.

Les mis en cause, dont des hommes d’affaires, des chefs d’entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée sont poursuivis chacun en ce qui le concerne pour « détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de
confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation ».

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