Affaire des agréments: confirmation en appel des peines prononcées au 1er degré...

Affaire des agréments: confirmation en appel des peines prononcées au 1er degré à l’encontre des mis en cause

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La Cour a ainsi confirmé la peine d’emprisonnement de 4 ans à l’encontre de Said Drissi, accusé principal, et de Youssef Sadki, assortie d’une amende de 5.000 DH chacun pour « constitution d’une bande criminelle et corruption » et les a déclarés non coupables pour ce qui est des autres chefs d’inculpation.

La même juridiction a également confirmé la peine prononcée à l’encontre d’un inspecteur principal de police condamné au 1er degré à trois ans de prison ferme et à une amende de 5.000 DH, ainsi qu’à l’encontre de quatre autres accusés qui avaient écopé de deux ans de prison ferme et d’une amende de 5.000 DH chacun, après leur inculpation pour « constitution d’une bande criminelle et corruption ».

La chambre a également confirmé le verdict prononcé au 1er degré à l’encontre de dix autres mis en cause condamnés à deux ans de prison, dont une année avec sursis, outre une amende de 5.000 DH chacun, et à l’encontre d’un autre accusé condamné à un an de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5.000 DH.

La même chambre a, en outre, confirmé l’acquittement au 1er degré de cinq autres accusés, dont un commissaire principal de police, un officier de police et un gardien de paix.

 

AFP_____________________

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