Aïd Al Adha : Grâce Royale au profit de 406 détenus

Aïd Al Adha : Grâce Royale au profit de 406 détenus

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Voici le texte du communiqué :.

« A l’occasion de l’Aïd Al-Adha Almobarak, de cette année 1433 H.- 2012 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes sont au nombre de 406 se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un

01 détenu.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de .216 détenus.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou sur son reliquat au profit de

..49 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de

 

 

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