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Al-Hoceima: Confirmation en appel des jugements prononcés à l’encontre de 21 personnes poursuivies pour abus de pouvoir

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La Cour a également décidé d’annuler le verdict de l’acquittement prononcé en première instance à l’encontre d’un agent de police et de le condamner à six mois de prison ferme pour les faits qui lui sont reprochés.

Le tribunal de première instance d’Al-Hoceima avait rendu, en janvier dernier, des verdicts allant de l’acquittement à 8 mois de prison ferme à l’encontre de 22 personnes poursuivies, chacun en ce qui le concerne, pour corruption et abus de pouvoir.

La Cour avait ainsi condamné à 8 mois de prison 8 agents de police et d’autorité et fonctionnaires, assortis d’une amende de 500 dh chacun, alors que 14 autres agents de police et d’autorité et fonctionnaires ont été acquittés.

Cette affaire remonte au mois de juillet dernier où ces mis en cause ont été arrêtés suite à des plaintes de citoyens portant sur le manquement de leur devoir professionnel.

 

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