Allocations familiales: La justice néerlandaise donne raison aux MRE

Allocations familiales: La justice néerlandaise donne raison aux MRE

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La Cour d’Appel d’Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en première instance qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais visant à revoir à la baisse des montants des allocations versées des enfants des ressortissants marocains, ayant choisi de retourner au Maroc.

La cour a appelé le gouvernement néerlandais à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision, apprend-on auprès du président de la Fondation de soutien aux émigrés, Mohamed Sayyem.Un tribunal de première instance de la même ville avait décidé en janvier dernier d’annuler la réduction de 40 % des allocations versées aux enfants des immigrés marocains, retournés au Maroc, en application du principe de pays de résidence adopté par le gouvernement néerlandais en matière de prestations sociales.

Actu-maroc.com —————————-

 

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