Amnistie fiscale : Cadeau ou bouée de sauvetage pour le nouveau gouvernement...

Amnistie fiscale : Cadeau ou bouée de sauvetage pour le nouveau gouvernement du PJD ?

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Il faut dire que ce résultat est le produit d’un travail de fond et de proximité du PJD qui a su se démarquer de ses concurrents en menant une campagne bien orchestrée et en proposant un projet de société basé sur l’éthique, la moralisation de la vie publique et la bonne gouvernance.
Cependant, la conjoncture économique internationale avec un système financier très fragilisé et des caisses de l’Etat qui ont besoin d’être ressourcées au plus vite, posent un problème pour le gouvernement qui dans quelques jours aura en charge d’assurer la gestion des affaires politiques et des affaires courantes du pays.

Parmi les situations conflictuelles auxquelles il faudra faire face, comme la caisse de compensation passée à  30milliards de dirhams pour maintenir un coût de la vie abordable au citoyen, la balance commerciale de plus en plus déficitaire alliée à une balance des paiement en difficulté de ressources en devises, les emplois promis aux diplômés chômeurs qu’il faut honorer ou du moins y apporter des solutions urgentes, le mécontentement croissant des citoyens en demande de plus de justice et d’équité, sans oublier les réactions des investisseurs étrangers à la recherche d’assurance pour leurs projets ; ce ne sont là que quelques situations d’ordre économique et sociales pour lesquelles le futur gouvernement devra apporter des solutions crédibles, surtout en ces temps de contestation du « printemps arabe ».

C’est dire que le chef du gouvernement et ses ministres vont avoir du pain sur la planche, aussi bien au niveau économique qu’au niveau social, avec à la clé de grandes difficultés en terme de moyens.
L’accompagnement pour une nouvelle politique se voudrait d’apporter des changements positifs qui répondent aux nombreuses doléances sociales, mais les moyens de financement manquent actuellement pour permettre une mise en œuvre des promesses électorales très ambitieuses prônées par le Parti en tête.

En outre, le PJD envisagerait une croissance de l’ordre de 7% avec une perspective de réduire le chômage à 2%, ainsi qu’une augmentation du SMIG à 3000,00DH et de maintenir le déficit budgétaire aux alentours de 3%… autant d’ambitions qui nécessiteraient de lever des moyens financiers d’accompagnement énormes.

Le Maroc fonctionne sur deux économies, l’une officielle et légale, pourvoyeuse de fond pour l’Etat, et l’autre informelle, évaluée actuellement à 40% du PIB par les experts, un manque à gagner trop important pour les caisses de l’Etat qui devrait penser sérieusement à cette manne financière.

Parmi les moyens de ressourcement des caisses de l’Etat, l’amnistie fiscale est une pratique que l’on trouve chez de nombreuses démocraties lors des changements de législatures, et qui permet aux gouvernants nouveaux d’obtenir grâce à cet outil fiscal des moyens immédiats pour mettre en œuvre leur programme politique, et en même temps de remettre les compteurs à zéro pour les entreprises, créatrices de richesses en leur insufflant un encouragement pour l’avenir.

L’amnistie fiscale serait la possibilité pour le PJD et le nouveau gouvernement de trouver rapidement des fonds pour entamer une politique aux ambitions forte et éviter un mauvais départ, sachant que les contraintes politiques, sociales et économiques sont de plus nombreuses  en cette année particulière de 2011, avec un monde arabe en pleine ébullition.

Il faut rappeler à ce sujet, que sous la direction de monsieur Youssoufi, le recours à l’amnistie fiscale a permis au gouvernement d’alternance politique de 1997 de trouver au départ les moyens financiers de mettre en pratique ses programmes de changement .

Monsieur Ahmed Soussan, économiste et ancien professeur universitaire nous déclare à ce sujet « Il faut savoir que les recettes fiscales constituent la principale ressource de l’Etat, elles sont évaluées à près de 20% du PIB et 89% des recettes ordinaires ; elles ont évolué comme suite ( source Le Maroc Economique du professeur Ahmed SOUSSAN :

RECETTES FISCALES (En Mds MAD)

2006 2007 2008         2009         2010
125,3 150,1 185,6         167,4        173 ,9

et ,
La structure des recettes fiscales a subi d’importants changements, notamment ;
- une augmentation des impôts directs                       :    30% en 1991 et 38% en 2009 ;
- une baisse des droits de douane                              :    25% en1991 et 6% en 2009 ;
- une stabilité de la part des impôt indirects                 :    39% en 1991 et 40% en 2009 ;
- une stabilité des droits d’enregistrement et de timbre :    6% en 1991 et 5% en 2009.
Nous observons bien que l’évolution des recettes ne laisse la place qu’aux impôts directs pour renflouer les caisses de l’Etat. »

Cette amnistie fiscale, intéressante soit elle, à des moments précis, est une manne conjoncturelle qui ne devrait pas s’ériger en pratique courante de la politique fiscale du pays, mais en la pratiquant le parti au pouvoir pourrait trouver une solution pour bien se lancer dans la bonne gouvernance du secteur économique formel et informel.

Taoufik SEDDIK pour Actu-maroc.com _________

 

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