Appel à la constitutionnalisation du droit du patient à être informé

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Dans leurs recommandations, les participants à cette rencontre, organisée, récemment à Rabat, par l’Association marocaine de la presse régionale et le Forum pour l’Avenir, ont souligné que la consécration constitutionnelle de ce droit constitue la protection du droit à la vie, à la santé et à la sécurité physique.

Ces droits s’inscrivent dans le cadre de la constitutionnalité des conventions ratifiées par le Maroc en vue de combler les lacunes législatives et organisationnelles en matière de protection des droits des patients, ont-ils indiqué.

Concernant les recommandations relatives à la législation, les participants à la journée d’études, qui a été marquée par les interventions de spécialistes du droit médical, ont appelé le gouvernement et le parlement à réviser la législation marocaine ayant trait aux droits des patients pour l’adapter à la législation internationale en la matière, eu égard aux engagements internationaux du Maroc et au statut avancé dont bénéficie le Royaume dans ses relations avec l’Union européenne.

Les intervenants ont, aussi, insisté, à cet égard, sur la nécessité d’élaborer un texte relatif à l’obligation d’assurance des cliniques, des cabinets médicaux et des professionnels de la médecine, d’élaborer un texte relatif aux mécanismes efficaces devant garantir la mise en oeuvre des dispositions législatives visant la protection des droits des patients.

Ils ont, aussi, jugé nécessaire d’activer les mécanismes de suivi et de contrôle prévus par la loi en matière de protection des droits des patients, soulignant l’obligation pour toute personne responsable de manquement de rendre compte de ses actes de négligence.

Les participants ont aussi estimé nécessaire d’élaborer une stratégie de défense des droits des patients en vue de faciliter l’accès au dossier médical et de la protéger contre toute tentative de falsification en cas d’erreur médicale.

Les intervenants ont, par ailleurs, appelé à intensifier la sensibilisation des patients à leurs droits vis-à-vis des services médicaux, invitant l’institution du médiateur à s’intéresser aux injustices, aux plaintes liées aux droits des patients face aux services médicaux.

La rencontre a, également, invité l’ordre national des médecins, ses conseils régionaux, les autres représentants de médecins et les médias à soutenir cette mobilité, et le ministère de la santé à publier les rapports d’audit des cliniques.

 

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