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Appel à une meilleure cohérence budgétaire entre les finances locales et celles de l’Etat (Colloque)

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Les participants à la table ronde « Cohérence budgétaire » présidée par Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social, ont également mis l’accent sur le rôle prééminent de la région dans le développement économique, social et culturel du pays.

Dans ce sens, le président de la Commission consultative sur la régionalisation, Omar Azziman, a indiqué que le rapport établi par la CCR a insisté sur le fait que la région soit dotée des atouts nécessaires pour créer « sa personnalité, faire preuve de ses talents et libérer ses énergies », soulignant que la régionalisation est un véritable levier de développement socio-économique capable de lutter contre l’inégal développement et les disparités régionales.

Il a appelé à cet égard à intensifier les relations entre les différentes collectivités territoriales tout en préservant l’autonomie et les spécificités de chacune d’elles.

Dans l’élaboration de ce rapport « nous avons travaillé avec plusieurs partenaires nationaux mais également internationaux notamment la Banque mondiale, l’OCDE, le conseil de l’Europe afin de s’inspirer de leurs expériences et nous avons en parallèle procédé à un examen critique de notre propre expérience en matière de déconcentration et de décentralisation », a-t-il ajouté.

Pour sa part, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a mis l’accent sur la dynamique de réformes dans laquelle le Maroc s’est engagé ces dernières années à savoir la nouvelle constitution, la régionalisation avancée et la réforme en cours de la loi organique des finances qui a pour objectif de faire évoluer les finances publiques d’une logique exclusivement juridique fondée sur le respect de l’autorisation budgétaire du Parlement vers une logique également de gestion privilégiant la performance des politiques publiques.

Pour M. Bensouda, ces réformes structurelles constituent les fondements de la cohérence budgétaire de l’Etat.

La cohérence des finances de l’Etat territorial, poursuit le Trésorier général, soulève au moins trois questions essentielles. Quel dosage savant à instituer en matière de partage de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ? Comment assurer aux collectivités les ressources financières nécessaires sans remise en cause ni de leur autonomie financière ni des équilibres fondamentaux des finances publiques? et comment asseoir une fiscalité locale tout en veillant à un niveau soutenable de pression fiscale au niveau national ?, s’est-il interrogé.

Et de souligner que la cohérence budgétaire, la convergence comptable et la mise en harmonie des décisions financières entre les finances de l’Etat et les finances locales sont tributaires de leur consécration dans la loi organique des finances.

S’exprimant dans le cadre de la même table ronde, Marie-Pierre Cordier, conseiller-maître à la cour des comptes française et membre du conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS Board), a consacré son intervention aux normes IPSAS qui représentent l’équivalent des normes IFRS élaborées pour les entreprises privées.

Ces normes, a-t-elle expliqué, énoncent des dispositions relatives à la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et aux informations à fournir pour les opérations et les événements dans les états financiers à usage général. Elles constituent un outil de mise en cohérence des comptes publics, a-t-elle dit.

Mme Cordier, qui s’est dit impressionnée par les réformes budgétaire et financière en cours au Royaume, a invité le Maroc à rejoindre l’IPSAS Board qui, selon elle, constitue un lieu d’échange de pratiques et d’expertises individuelles.

Le directeur de la Caisse marocaine de retraite (CMR), Mohamed Alaoui Abdallaoui, a, de son côté, soulevé la problématique de financement de la retraite de la fonction publique au Maroc, soulignant que tout retard dans la prise de décision s’avère « coûteux ».

Le défi majeur pour les pouvoirs publics est de concilier entre l’urgence de réforme et l’impératif de dégager le consensus, a-t-il noté.

Il a proposé à cet égard des mesures visant à pallier à la problématique des caisses de retraite, notamment l’élargissement paramétrique de l’assiette de calcul de la pension, le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite à raison de 6 mois par an jusqu’à 65 ans et le relèvement du taux de cotisation à 26 pc (actuellement de 20 pc) à raison de 2 pc par an pendant les trois prochaines années.

Le Colloque international sur les finances publiques au Maroc et en France qui a retenu cette année pour thème « la Cohérence des finances publiques », a réuni, deux jours durant, une pléiade de responsables et d’experts marocains et français qui ont débattu de la thématique choisie à travers trois tables rondes sur « la globalisation de la prise de décision financière », « la cohérence budgétaire » et « l’intégration des comptes publics ».

La rencontre est organisée par le ministère de l’Economie et des finances en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP).

 

 

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