Après lMadagascar : Ravalomanana pourrait-il bénéficier de la loi d’amnistie?

Après lMadagascar : Ravalomanana pourrait-il bénéficier de la loi d’amnistie?

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Les deux spécialistes ne se prononcent pas sur la culpabilité, ou non, de Marc Ravalomanana. Mais tout deux notent que l’ancien président a été jugé par une cour ordinaire puisque la Haute cour de justice prévue par la Constitution n’existe pas.

Honoré Rakotomanana déclare que : « Si jamais une juridiction de droit commun juge des infractions qui sont de la compétence d’une juridiction d’exception, la Cour suprême doit casser immanquablement l’arrêt d’un crime ».

La feuille de route indique que les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont exclues de l’amnistie. La tuerie du 7 février entre-t-elle dans cette catégorie ? « Ce qui est essentiel c’est comment parvenir à un apaisement », ajoute Honoré Rakotomanana.

Cette amnistie doit être un acte politique. Or, pour Sahondra Rabenarivo, la condamnation était elle-même politique : « Certains pensent que l’amnistie doit servir à exclure des candidats des élections et aussi pour éviter carrément que Marc Ravalomanana ne revienne ».

Reste qu’au-delà de la tuerie du 7 février, d’autres condamnations pèsent sur l’ancien chef d’Etat, pour les modalités d’achat de l’avion présidentiel, ou le bénéfice fait sur un immense terrain dans la capitale, des délits commis avant même le début de la crise.

Pour Sahondra Rabenarivo : « La feuille de route limite l’amnistie aux évènements politiques donc s’il a été condamné pour des détournements de fonds ou autre chose comme cela, cela n’est pas prévu être amnistiable ».

Le cas de l’ancien président cristallise l’attention, mais d’autres politiciens attendent avec impatience l’amnistie, notamment ceux condamnés après les évènements de 2002, sous le régime de Ravalomanana alors tout puissant.

AFP__________________

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