Authentification des actes de mariage: 2.059 dossiers ouverts au sein de la...

Authentification des actes de mariage: 2.059 dossiers ouverts au sein de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Fès

293
0
PARTAGER

Dans le cadre de cette campagne de sensibilisation lancée le 23 février à Fès en présence du ministre de la justice, M. Mohamed Taïeb Naciri, plusieurs conférences ont été organisées avec la participation de magistrats, d’avocats, de présidents de conseils d’Oulémas et d’acteurs de la société civile dans le but d’expliquer aux citoyens la portée de cette authentification, a-t-il dit.

Parallèlement à cette action, un tribunal « mobile » a tenu plusieurs audiences dans les différentes communes de la région pour statuer sur les cas qui lui sont exposés, a-t-il relevé.

Au niveau des communes relevant du tribunal de première instance de Fès, a-t-il précisé, 489 dossiers ont été ouverts dont 479 ont été jugés. L’examen des autres dossiers a été ajourné, en raison du refus des conjoints d’assister aux audiences.

Dans la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Taounat, 14 audiences ont été organisées dans les 44 communes concernées pour examiner 786 dossiers recensés, a-t-il noté.

Une dizaine d’audiences, a-t-ajouté, sont prévues pour l’examen de 343 dossiers recensés dans les communes relevant de la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Séfrou.

D’autres audiences sont programmées entre les 23 et 28 mars au niveau de la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Boulemane-Missour pour examiner 441 actes de mariages non authentifiés, a-t-il noté.

En lançant cette campagne, le ministre de la justice avait appelé les responsables de son département à aller à la rencontre des citoyens là où ils se trouvent pour leur exposer les nouvelles dispositions de l’article 16 amendé du code la famille, portant prorogation de la date fixée pour l’authentification de l’acte du mariage jusqu’en 2014.

L’authentification des actes de mariage a pour objectif majeur de permettre à la femme mariée de jouir de ses droits et protéger le droit des enfants à la reconnaissance de leur paternité.

Il est à noter aussi que les documents de mariage ont un impact majeur que le devenir des familles, l’état civil des enfants et les droits des conjoints.

_____

Faites vos achats en quelques clics sur www.economat.ma , le 1er supermarché en ligne à Rabat

www.actu-maroc.com

actumaroc@yahoo.fr

Commentaires