Bilan 2010 du Conseil de la concurrence: Augmentation des demandes d’avis et...

Bilan 2010 du Conseil de la concurrence: Augmentation des demandes d’avis et de saisines

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Présentant ce bilan, le président du Conseil, M. Abdelali Benamor, a rappelé les activités du Conseil au cours de l’année précédente, notamment la réponse à 13 demandes d’avis et de saisines : 9 traitées et 4 en cours de traitement, contre 2 demandes traitées en 2009.

Parmi toutes ces demandes, seulement 2 saisines ont été transmises par des administrations publiques, a-t-il précisé.

En ce qui concerne les contraintes, M. Benamor a indiqué que le Conseil, en tant qu’institution consultative, ne jouit pas de pouvoir décisionnel et manque d’indépendance, ce qui lui empêche, a-t-il dit, de jouer pleinement son rôle, à l’instar des autorités de la concurrence dans le monde.

M. Benamor a ajouté que les dispositions de la loi 06.99 ne permettent pas au Conseil de jouer son rôle qui consiste à veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l’économie de marché, appelant, dans ce cadre, à l’actualisation des textes juridiques réglementant la concurrence.

Par ailleurs, le bilan évoque une série d’études internes et externes réalisés dans l’objectif de définir le marché pertinent, mesurer son degrés de concentration, avoir une idée sur les donnés fondamentales de la concurrence et sortir avec des conclusions émanant de l’analyse de l’état de la concurrence des marchés étudiés.

Le bilan cite aussi les efforts du Conseil qui a poursuivi l’état d’avancement de ces études notamment, l’état des lieux du marché, l’analyse des mécanismes concurrentiels et l’établissement du rapport définitif et d’une synthèse en arabe et en français.

S’agissant de son rôle dans la diffusion de la culture de la concurrence, le bilan 2010 a souligné que dans le cadre de la politique de proximité adoptée depuis sa réactivation, le conseil a organisé et participé à de nombre de manifestations régionale, nationale et internationale, dont la dernière a été organisée en novembre 2010, et ce, dans le but de faire connaitre le Conseil, ses prérogatives et ses activités.

Dans le même cadre, le bilan rappelle les efforts visant à sensibiliser les instances concernées et l’opinion publique aux différents aspects de la concurrence, à travers l’organisation et la participation à plusieurs rencontres et séminaires.

Le bilan s’arrête par ailleurs sur les cycles de formations organisés au profit des employés et qui ont été assurés par des experts européens dans le cadre du programme de jumelage institutionnel avec l’autorité de la concurrence allemande.

Ces formations ont été complétées, a ajouté la même source, par des stages d’études auprès des autorités de la concurrence, française, tunisienne et espagnole.

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