Chirac: le procès pourrait se poursuivre

Chirac: le procès pourrait se poursuivre

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Le tribunal correctionnel de Paris « ne peut pas faire autrement que de saisir la Cour de cassation » de cette question, qui porte sur un point de droit ayant empêché la prescription des faits dans le volet parisien de l’affaire, a estimé à l’audience Me Jean Veil, l’un des conseils de Jacques Chirac. Dans ce cas « êtes-vous obligé d’interrompre le procès, ou simplement soumis à l’obligation de ne pas statuer? », a-t-il demandé, laissant la réponse à l’appréciation du tribunal.

La deuxième solution reviendrait à tenir le procès, mais à attendre la position de la Cour de cassation – voire du Conseil constitutionnel si la QPC arrivait jusqu’à lui – pour prononcer le jugement. « S’associer à cette QPC n’est pas demander le report du procès », a renchéri Me Georges Kiejman devant la presse, après la suspension de l’audience jusqu’à mardi 13h30. « Cette QPC peut être transmise à la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel, sans pour autant renoncer au déroulement du procès », a-t-il ajouté. « Si vous voulez mon pronostic, le procès continuera à se dérouler et ni moi ni surtout le président Chirac n’y verrons un inconvénient », a-t-il dit.

Le président Dominique Pauthe, qui rendra sa décision demain à 13h30 sur la QPC, a pris soin pendant l’audience de souligner à deux reprises qu’elle ne concernait que le volet parisien de l’affaire. L’affaire des emplois fictifs a deux volets: l’un a été instruit à Paris et porte sur 21 emplois présumés fictifs, avec dix prévenus dont M. Chirac. L’autre dossier a été instruit à Nanterre. Il porte sur sept emplois confiés à des permanents du RPR, l’ancien président étant le seul prévenu.

 

AFP_________________________

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