Condamné pour avoir téléchargé des documents trouvés via Google

Condamné pour avoir téléchargé des documents trouvés via Google

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Blogueur, journaliste, Olivier Laurelli a été reconnu coupable de « maintien frauduleux » dans un système informatique et vol en téléchargeant des document via google de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), mais a été relaxé du chef d' »accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », selon Me Olivier Iteanu, confirmant des informations de presse.

En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil l’avait intégralement relaxé, mais le parquet avait fait appel.

Les motivations de l’arrêt de la cour d’appel de Paris n’étaient pas disponibles jeudi.

« On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là », a dénoncé son avocat, qui déplore une décision « assez consternante » sur le plan des principes.

Elle revient à dire que les internautes devraient vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers qui ne devraient pas être accessibles, selon Me Iteanu.

Son client, connu sous le nom de « Bluetouf » sur internet, M. Laurelli, co-fondateur du site d’information reflets.info, était tombé sur des documents de l’Anses, alors qu’il effectuait des recherches sur la Syrie.

L’un des rédacteurs du site avait publié un article sur les nano-matériaux, en se basant notamment sur ces documents issus de groupe de travail de l’Anses sur des « thématiques très techniques » qui sans être classés confidentiels, n’étaient pas censés être disponibles sur internet, selon Me Iteanu.

M. Laurelli avait pu télécharger ces documents en raison d’une erreur de paramétrage du serveur hébergeant l’extranet de l’Anses.

Celle-ci avait porté plainte, mais n’était pas partie civile au procès.

A l’audience devant la cour d’appel, il s’est retrouvé confronté face à des magistrats qui semblaient méconnaître les nouvelles technologies. « J’ai très vite compris que je n’avais pas grand espoir de me défendre correctement », « on ne parlait pas le même langage », a-t-il déclaré à l’AFP.

Il va probablement former un pourvoi en cassation.

 

 

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