Conseil de gouvernement : Examen du projet de loi de Finances

Conseil de gouvernement : Examen du projet de loi de Finances

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Le projet de loi de Finances vient consacrer les fondements de l’Etat de droit, la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de la régionalisation et favoriser l’impulsion d’une croissance forte et durable avec tout ce que cela implique en termes de consolidation des efforts d’investissement public et d’insification des actions de l’Etat en matière d’emploi et d’économie sociale, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

Le texte insiste dans ses grandes lignes sur l’effort de renforcement des capacités d’accès aux services sociaux, notamment l’enseignement, la santé et l’habitat.

Le Conseil a, également, examiné le projet de loi sur les garanties accordées aux membres des Forces armées royales, conformément à l’article 71 de la Constitution.

Ce projet détermine les droits et obligations ainsi que les garanties fondamentales accordées aux éléments des FAR durant de l’accomplissement de leurs missions pour la défense de l’intégrité de la patrie, de sa sécurité et de ses frontières.

Et d’ajouter que le Conseil de gouvernement a en outre étudié les grandes lignes du projet de loi organique relative aux nominations dans les établissements publics, les entreprises stratégiques et les nominations aux fonctions par décret en Conseil de gouvernement, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution..

MAP_______________________

 

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