PARTAGER

Le conseil de gouvernement de cette semaine examinera six projets de décrets,

Le premier est relatif à la fixation du nombre de membres à élire dans le conseil de chaque région et la répartition des sièges sur les préfectures et provinces et préfectures d’arrondissement formant chaque région.

Le deuxième projet de décret fixe le nombre d’arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des membres du conseil communal et des conseillers d’arrondissements à élire dans chaque arrondissement.

Le troisième projet de décret fixe les lieux d’affichage des annonces électorales à l’occasion de l’élection des membres des communes, d’arrondissements et de conseils régionaux.

Le quatrième concerne la formation de l’instance électrice des représentants des organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives, appelée à participer à l’élection des membres du Conseil des conseillers.

Le cinquième projet de décret modifie le décret relatif au statut particulier des personnels du ministère de l’Education nationale.

Le sixième décret modifie et complète le décret relatif à la création et l’organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation.

Le conseil de gouvernement procédera aussi à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Commentaires