Conseil supérieur de la Magistrature: 8 magistrats sanctionnés

Conseil supérieur de la Magistrature: 8 magistrats sanctionnés

1130
0
PARTAGER
Le Roi Mohammed VI a donné son approbation des propositions présentées par le Conseil supérieur de la Magistrature dont la celles concernant 8 magistrats accusés de défaillances professionnelles.

Les propositions ont été élaborées à par le Conseil supérieur de la Magistrature à l’issue de sa session ordinaire, tenue entre le 30 mars et le 4 mai 2015.

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné lors de cette session la situation de 8 magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement, outre l’affaire d’un autre magistrat dont l’examen a été reporté depuis la session précédente, indique vendredi, un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.

Le Conseil a décidé, après examen approfondi des dossiers et l’audition des rapporteurs et des plaidoiries des concernés, de révoquer deux magistrats, de révoquer un magistrat sans suspension des droits à la pension, d’exclure temporairement deux magistrats pour une période d’un mois, d’infliger un blâme à un magistrat et d’adresser un avertissement à deux autres.

Il a aussi été décidé de reporter l’examen de l’affaire d’un magistrat pour approfondir l’enquête sur les faits qui lui sont reprochés.

Le Conseil a par ailleurs examiné trois listes : la première relative aux magistrats devant atteindre l’âge de la retraite lors des six derniers mois de l’année en cours, la deuxième aux juges dont la première prolongation de l’âge de la retraite arrive à expiration pendant cette période et la troisième liste porte sur les juges dont la deuxième prolongation de l’âge de la retraire arrive à expiration dans la même période.

Après examen, le Conseil a proposé la prolongation pour la première fois de l’âge de la retraite pour 73 magistrats, la prolongation pour la deuxième fois de l’âge de la retraite pour 32 magistrats et la prolongation pour la troisième fois de l’âge de la retraite pour 21 magistrats.

S’agissant de la 1ème liste, il a été décidé la mise à la retraite de 20 magistrats, dont 4 à leur demande pour des raisons personnelles ou de santé et deux autres en situation de mise à disposition dans des pays du Golfe.

Pour ce qui est de la deuxième liste, il a été décidé la mise à la retraite d’un magistrat.

Concernant la troisième liste, quatre magistrats dont l’âge de la retraite a été prolongé pour la deuxième fois, ont été mis à la retraite à leur demande, ajoute le communiqué, précisant qu’une suite favorable a été donnée à la demande de deux autres magistrats ayant souhaité qu’un terme soit mis à la prolongation de leur âge de retraite.

Commentaires