Création à Tanger du Centre international de médiation et d’arbitrage

Création à Tanger du Centre international de médiation et d’arbitrage

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Ce centre, dont la création a été annoncée au cours d’une conférence organisée par la CCIST sur le thème « le rôle des modes alternatifs dans le règlement des litiges », constitue un mécanisme au service de l’entreprise et du développement des investissements dans la région de Tanger-Tétouan, qui connait un réel essor économique.

Cette institution mettra en oeuvre les techniques de médiation et d’arbitrage entre les acteurs économiques, avec pour objectif la protection et la promotion des investissements, et sensibilisera les entrepreneurs sur les lois et règlements liés aux affaires.

Intervenant à cette occasion, le président de la CCIST, Omar Moro, a indiqué que ce nouveau centre est le fruit d’une longue réflexion sur les moyens de recourir à des solutions alternatives pour le règlement des litiges de manière rapide, souple et adaptée à la réalité du monde des affaires.

Le centre devra s’intéresser aux diverses facettes de l’activité de l’entreprise, y compris les difficultés résultants des sanctions commerciales, qui épuisent les entreprises et limitent leur capacité à investir, à améliorer leur compétitivité et à créer de nouveaux postes d’emploi, a-t-il souligné.

De son côté, le directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelmajid Rhmija, a mis l’accent sur les efforts de ce ministère, menés en collaboration avec les secteurs concernés et les associations de la société civile, en vue de mettre en place un cadre juridique efficace renforçant le rôle des centres de médiation et d’arbitrage dans le domaine des affaires.

Pour sa part, le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, Mohamed Yahia, a noté que les services des centres de médiation sont caractérisés par leur faible coût et leur souplesse en matière de procédure et d’application pour l’ensemble des parties, ajoutant que les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de réaliser l’un des objectifs de la Justice, à savoir la préservation de la paix sociale.

Les participants à cette conférence ont également examiné les thèmes des « perspectives de la médiation au Maroc », « la complémentarité entre les tribunaux d’Etat et les mécanismes alternatifs » et les « réalités de la médiation et de l’arbitrage au Maroc ».

Cette rencontre a été marquée par la signature d’une convention de coopération entre la CCIST et la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, visant à apporter le soutien nécessaire au Centre international de médiation et d’arbitrage.

 

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