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Le lancement de nouvelles applications informatiques vise à atteindre l’objectif du tribunal numérique à l’horizon 2020, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés

Le lancement de trois applications informatiques relatives au registre national de détention provisoire, au suivi des exécutions des sentences contre les sociétés d’assurances et à la mise en place de la bibliothèque de la justice s’inscrit dans le cadre des efforts consentis visant à atteindre l’objectif du tribunal numérique à l’horizon 2020, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.

Le ministre a indiqué lors d’un point de presse que ces applications contribueront à garantir la transparence et préserver les droits fondamentaux du citoyen, et de mettre à, sa disposition la matière juridique et judiciaire.

A ce propos, le directeur de la modernisation et des études au ministère de la Justice et des Libertés, Mohamed Benalilou a affirmé que l’application relative à la gestion du registre national de la détention provisoire permettra de relier tous les tribunaux du Royaume via le réseau informatique, d’abandonner les supports papiers, et aussi d’élaborer une carte relative à la détention provisoire.

Cette application a également pour objectifs de maitriser les procédures de la détention provisoire au parquet général, au sein de l’instance en charge de l’enquête et dans le tribunal, de s’arrêter sur l’état des dossiers soumis aux établissements pénitentiaires, outre d’assurer une classification des détenus selon les crimes commis, ainsi que la gestion des procédures de transfert des prisonniers.

Concernant l’application relative au suivi des exécutions des sentences rendues contre les sociétés d’assurances, M. Benalilou a expliqué qu’il s’agit d’un outil visant à informer lesdites sociétés de l’exécution des jugements à travers l’envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures d’exécution au sein du tribunal, la maitrise de la liquidation des dossiers après leur réception par les compagnies d’assurances et la présentation de la liste des dossiers exécutés à l’ordre des avocats.

Le directeur de la législation au ministère, Bensalem Oudija a, pour sa part, indiqué que la bibliothèque de la justice porte quant à elle sur la mise en place d’une bibliothèque juridique qui comporte plusieurs documents et textes juridiques ainsi que les conventions internationales.

Il a ajouté que ce système offre une technique avancée en matière de recherche qui permet l’actualisation systématique des données et la mise à disposition du contenu du site électronique du ministère de la justice et des libertés au profit des tribunaux et des syndicats des avocats.

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