Déchéance de nationalité : Besson détaille sa stratégie

Déchéance de nationalité : Besson détaille sa stratégie

360
0
PARTAGER

Ce mardi, au micro d’Europe1, Eric Besson a expliqué que des amendements législatifs suffiront, alors que des juristes jugent cette déchéance de nationalité «inconstitutionnelle».

Dans la soirée, le député UMP Damien Meslot a annoncé avoir déposé une proposition de loi pour autoriser les juridictions pénales à prononcer la déchéance de la nationalité française pour les étrangers naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés à une peine de plus de trois mois ferme.

«Je vais déposer deux amendements gouvernementaux», a expliqué Eric Besson. Le premier concernera la déchéance de la nationalité: «Il suffit de revenir à l’Etat de droit qui prévalait jusqu’en 1998: en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes, passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l’avaient fait dans un délai de dix ans après l’acquisition de la nationalité».

«Revenir à l’Etat de droit de 1998, ça n’est pas anticonstitutionnel»

« On pourrait éventuellement l’élargir. Les tentatives de crime ou les crimes contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d’une autorité publique me paraissent incluses dans cette première définition. Mais pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, on pourrait l’ajouter, vous voyez, c’est relativement simple, il suffit de revenir à l’Etat de droit de 1998, ça n’est pas anticonstitutionnel», a poursuivi le ministre.

«Le deuxième amendement toucherait, lui, alors les enfants de la deuxième génération, nés en France», a dit Eric Besson ajoutant: «Le président de la République a dit quoi, qu’un jeune délinquant, multirécidiviste, ne devait pas automatiquement accéder à la nationalité française». Or selon lui, «ça existe» déjà. En effet aujourd’hui «quand il y a automaticité, ça n’empêche pas qu’il y ait possibilité de ce qu’on appelle des décrets d’opposition».

Les professeurs de droit constitutionnel Guy Carcassonne et Dominique Rousseau ont tout deux relevé que l’article 1 de la Constitution interdit de faire des distinctions entre les citoyens français selon leurs origines, comme l’avait déjà fait remarquer l’ancien Garde des Sceaux,  Robert Badinter.

«Ne changer ni la Constitution ni nos textes en vigueur»

Lui-même depuis qu’il est ministre «en charge de ces questions», a «contresigné avec le Premier ministre plusieurs décrets» qu’il lui a proposés, interdisant la nationalité française par le mariage, à des ressortissants étrangers, qui avaient eu des attitudes répréhensibles au regard de nos valeurs, en clair, qui imposaient le voile intégral à leur femme, qui leur interdisaient de parler à d’autres personnes ou de serrer la main de fonctionnaires qui n’étaient pas des femmes, etc.»

Dans le nouveau cas envisagé, le ministre estime qu’on peut «faire exactement la même chose» sans être «obligé de changer ni la Constitution ni nos textes en vigueur». Ces amendements seront introduits dans le cadre du débat, normalement le 27 septembre, sur le texte relatif à l’immigration, l’intégration et l’accès à la nationalité, «qui, pour l’essentiel, est un texte qui transpose des directives européennes», a conclu le ministre.

Pour l’historien,  Patrick Weil, Nicolas Sarkozy «souhaite rétablir en l’aggravant un dispositif contenu dans la loi du 22 juillet 93», dite loi Méhaignerie-Pasqua.

 

Commentaires