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Des députés plaident pour la mise en oeuvre de la loi interdisant la transhumance politique

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Ce phénomène ne fait pas uniquement ébranler la confiance des citoyens en l’action partisane, mais il contribue à repousser de larges franges de citoyens de la praxis politique dans son ensemble, ont soutenu ces députés lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants.

L’article 20 du projet de loi présenté à la Chambre des représentants interdit aux membres des deux Chambres du parlement, des conseils des collectivités territoriales ou des chambres professionnelles de se défaire de leur appartenance aux partis aux noms desquels ils se sont présentés aux élections, sous peine d’être révoqués de leurs fonctions des instances élues précitées.

Les intervenants, majorité et opposition, ont été unanimes à souligner qu’il n’appartient pas à un élu de changer d’appartenance politique durant son mandat, dès lors que son élection a été faite sur la base d’un contrat politique, d’orientations et de programmes précis, notant que la législature actuelle a grandement souffert de ce phénomène qui a porté atteinte à l’image de l’hémicycle.

Ils ont relevé que cet article, qui traduit dans les faits les dispositions de la nouvelle Constitution qui interdit la transhumance politique, puise sa pertinence du fait que le Royaume est à la veille d’importantes échéances électorales, ainsi que des efforts déployés pour la moralisation du paysage politique.

En revanche, ces députés ont considéré que l’interdiction de la transhumance ne devrait, en aucun cas, limiter la liberté d’un élus à travailler en fonction de convictions qu’il partage avec un parti déterminé, mettant l’accent sur l’impératif de prévoir dans la loi sur les partis le droit des adhérents d’appartenir et d’oeuvrer au sein des formations politiques dans un cadre de liberté et de démocratie.

Ils ont prévenu contre toute entorse au droit d’appartenir en toute liberté à un parti politique légal tel que prévu dans l’article 19, soulignant à cet effet la nécessité pour les lois organiques en vigueur de préciser les dispositions régissant la démission, le limogeage ou l’expulsion des organisations partisanes.

Ils ont également appelé à la réélaboration de cet article en tenant compte des remarques des députés afin que ce texte ne soit pas un motif de répulsion des adhérents, mais plutôt un cadre légal régissant la pratique législative à l’avenir.

De son côté, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Saad Hassar, a mis en exergue l’importance de ce projet de loi visant à permettre aux partis politiques d’assumer pleinement leur rôle dans l’édification démocratique, relevant par la même occasion la pertinence des remarques des députés et la disposition du gouvernement à les prendre en compte à leur présentation sous formes d’amendements.

 

 

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