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Des jugements allant de l’acquittement à 7 ans d’emprisonnement à l’encontre de 9 accusés poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste

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La Cour a ainsi condamné l’accusé principal Yahya Darouich à 7 ans d’emprisonnement et Tariq Dafaaoui à 5 ans de prison ferme.

La même juridiction a également condamné le prévenu Khalid A. à 2 ans de prison ferme et trois autres à un an de prison. La Cour a en outre acquitté les prévenus Kamal B. et Mohamed D.

Ces accusés étaient poursuivis pour « constitution d’une bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par la menace, la violence et en semant la terreur, exercice d’une activité au sein d’une association interdite, faux et usage de faux ».

Les services de sécurité avaient démantelé cette cellule en juin dernier.

 

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