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Dossiers de la Cour des comptes en justice : Ramid se défend d’être sélectif

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Mustapha Ramid, a rejeté en bloc les affirmations de l’opposition l’accusant d’être sélectif dans le choix des dossiers de la Cour des comptes transférés à la justice.

Cité par le quotidien « L’Economiste », le ministre de la Justice et des libertés qui intervenait dans le cadre du Club d’Assabah, a affirmé : « Je suis prêt à transférer au parquet même les dossiers qui concernent des présidents de communes appartenant au PJD, ou à nos alliés le RNI, le MP ou le PPS ».

Il a promis de présenter sa démission si cette accusation est étayée, disant ne conserver aucun dossier, toutes les plaintes reçues étant transmises au parquet pour ouverture d’enquête, rapporte la même source.

Evoquant la Commission nationale des élections, composée des ministres de l’Intérieur et de la Justice et de libertés et supervisée par le Chef du gouvernement, M. Ramid a assuré que cette structure ne dispose pas de prérogatives lui permettant de prendre des décisions influant sur les élections. « Il s’agit d’un cadre de consultation et de coordination du gouvernement avec les partis politiques », a-t-il insisté.Or, la transparence des élections ne peut être garantie par une seule partie, même s’il s’agit du gouvernement, a noté le ministre, pour qui cette transparence ne peut être que le produit d’efforts conjugués de l’administration, des partis, de la société civile et des citoyens.

D’autre part, au sujet de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en examen à la Chambre des représentants, M. Ramid a épinglé le retard observé dans l’examen de ce texte par la Commission de la législation et des droits de l’Homme, estimant que « certains élus trainent les pieds dans l’examen de cette loi », dont l’une des principales nouveautés concerne la séparation du parquet du pouvoir exécutif.

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