Economie: le texte sur la défence commerciale est essentiel

Economie: le texte sur la défence commerciale est essentiel

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Ce texte est de nature à expliciter un ensemble de dispositions relatives à la défense commerciale, notamment le dumping, les subventions et la modalité de mener les enquêtes et les séances d’audition, a considéré, jeudi, le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara, dans une déclaration à la presse peu avant l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement.

La loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, adoptée en juin 2011, établit également les règles et les procédures régissant l’application des mesures antidumping en cas d’importation de produits en dumping, les mesures compensatoires en cas d’importation de produits subventionnés ainsi que les mesures de sauvegarde en cas d’accroissement massif des importations.

M. Amara a indiqué, d’autre part, que le gouvernement a élaboré un code numérique qui vise généralement à développer les transactions à travers l’instauration de « la confiance numérique ».

Le gouvernement va signer la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001, ainsi que son protocole additionnel, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, a affirmé en outre le ministre, soulignant que le cabinet se penchera dans les semaines à venir sur un nombre de textes législatifs en vue d’une harmonisation avec cette convention.

 

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