Etats-Unis: un Mexicain exécuté au Texas dans un tollé diplomatique

Etats-Unis: un Mexicain exécuté au Texas dans un tollé diplomatique

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Le décès par injection létale d’Edgar Tamayo Arias, 46 ans, a été prononcé à 21H32 locales (03H32 GMT jeudi) dans la chambre de la mort de la prison de Huntsville, Texas, a indiqué à l’AFP Jason Clark, porte-parole des autorités pénitentiaires, peu après le rejet par la Cour suprême d’un ultime recours.
Condamné pour le meurtre d’un policier en 1994 à Houston, Edgar Tamayo avait été privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.
Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les États-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.
Il s’agit du troisième Mexicain exécuté au Texas, en violation du droit international, tandis que la mort d’un quatrième a été programmée pour avril.
« Cette affaire n’est pas seulement le cas d’un Mexicain dans le couloir de la mort. L’exécution de M. Tamayo viole les engagements des États-Unis, menace leurs intérêts en matière de politique étrangère et met en péril la sécurité des Américains à l’étranger », ont réagi les avocates de M. Tamayo, Maurie Levin et Sandra Babcock.
M. Tamayo parlait à peine l’anglais lors de son arrestation et souffrait d’un retard mental, selon ses avocates. « S’il avait reçu l’assistance du consulat mexicain au moment de son procès, M. Tamayo n’aurait jamais été condamné à mort », avaient-elles plaidé jusqu’au dernier moment.
Après le rejet de leurs appels devant la justice inférieure au Texas, les avocates avaient exhorté la Cour suprême de suspendre l’exécution pour permettre une révision du dossier. Elles avaient fait cette demande sur la base du retard mental supposé d’Edgar Tamayo, et sur la base de la violation de ses droits consulaires.
Mais la haute Cour a rejeté ces deux recours, sur recommandation du juge conservateur Antonin Scalia, en charge du Texas à la Cour suprême. Les trois juges progressistes auraient accordé un sursis pour réexaminer la violation de la Convention de Vienne.
« Electrochoc » pour une loi fédérale
« Il y a cinq ans, la Cour suprême des États-Unis avait unanimement reconnu l’importance de réexaminer et de reconsidérer les violations de la Convention de Vienne mais avait laissé la responsabilité de mettre en application cette révision entre les mains du Congrès », a rappelé Mark Warren, chercheur de Human Rights Research spécialiste de la question.
« Peut-être que cette exécution fournira l’électrochoc dont le Congrès a tellement besoin », a-t-il ajouté en plaidant pour le vote urgent d’une loi sur la question.
Jusqu’au bout, le gouvernement fédéral américain, qui s’opposait catégoriquement à cette exécution, avait mis la pression sur l’État du Texas, qui a toutes les prérogatives en matière de justice pénale sur son territoire.
Fin 2013, le secrétaire d’Etat John Kerry avait déjà demandé un sursis pour M. Tamayo auprès du gouverneur du Texas, insistant sur « l’obligation des États-Unis au regard du droit international », et sur les répercussions inévitables pour tous les Américains emprisonnés à l’étranger.
Immédiatement après la mort de son ressortissant, le Mexique, qui a aboli la peine capitale, a « déploré » l’exécution et exhorté, dans un communiqué de son ministère des Affaires étrangères, à « une action concrète pour éviter d’autres sentences en contradiction avec le jugement de la Cour internationale de Justice ».
Une quarantaine d’autres Mexicains sont toujours dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, malgré un jugement de 2004 de la Cour internationale de Justice réclamant la révision de leur dossier.
L’exécution d’un de ces ressortissants mexicains, Ramiro Hernandez, 44 ans, est programmée pour le 9 avril au Texas.
En outre, sur les 143 hommes de 37 nationalités étrangères actuellement détenus dans le couloir de la mort américain, seuls six ont été à ce jour informés de leurs droits consulaires, selon une étude de M. Warren, publiée par le Centre d’information sur la peine capitale. Et 27 étrangers ont été exécutés aux Etats-Unis au mépris de la Convention de Vienne.

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AFP

actu-maroc.com

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