Evolution de l’environnement des affaires : Accélération et pérennisation du processus...

Evolution de l’environnement des affaires : Accélération et pérennisation du processus de réformes

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Ce colloque a été l’occasion  de présenter,  aux différentes  parties  prenantes, les projets aboutis   depuis la création du CNEA, les différents chantiers ouverts  pour une amélioration de l’environnement   des affaires au Maroc ainsi que la feuille    de route pour l’année 2011.

En effet, depuis  sa création en décembre 2009,   le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA), s’attache à offrir aux opérateurs  économiques, nationaux et internationaux  le meilleur cadre  d’activité  pour accompagner la croissance  économique et stimuler   la création  d’emplois  durables.
L’institutionnalisation du Comité par décret en 2010, a notamment  permis   de relever  deux défis   majeurs : associer  le secteur privé   en tant que partenaire privilégié pour l’identification  et l’élaboration des réformes prioritaires  d’une part, et pérenniser le processus des réformes   et accélérer leur mise  en œuvre, d’autre part.

En 2010, le CNEA a initié des chantiers  stratégiques qui ont conduit à des réformes majeures  qui répondent  aux besoins  et préoccupations des opérateurs  économiques. On peut notamment citer :
- La simplification de la loi  sur la SARL, via une suppression  de l’exigence   du capital  minimum et la procédure  de blocage  de capital,  prélude à la création  d’entreprise  en ligne ;
- L’introduction  de l’Identifiant Commun  de l’Entreprise  permettant  un traitement plus fluide et cohérent de l’entreprise  par les administrations publiques ;
- La réforme relative aux tribunaux de commerce dans le but de faciliter l’accès à l’information et de protéger  les investisseurs, et, entre autres ;
- Le projet de décret sur les marchés publics ainsi que l’encouragement du recours à l’arbitrage.
Par ailleurs,  le CNEA s’est aussi attelé  à la moralisation de la vie des entreprises, qui  est une entrave majeure à un développement économique   vertueux  notamment  à travers  la contribution  à la mise en place du portail www.stopcorruption.ma de l’Instance Centrale  de Prévention  de la Corruption.
Le Comité s’impose un rythme   soutenu  pour la réalisation  d’un programme   très ambitieux   en 2011. Ainsi,   et fidèle  à une démarche  de hiérarchisation  basée  sur les demandes  et besoins   des opérateurs  économiques et des recommandations  des rapports internationaux   portant sur le  climat  des affaires, le CNEA se penchera  sur deux nouvelles  problématiques stratégiques : l’accès au foncier et la régionalisation de la politique d’amélioration  du climat des affaires.

Conformément à la vision royale instaurant la régionalisation comme mode de gestion concerté et partagé, l’amélioration du climat des affaires doit ainsi s’inscrire dans une approche régionale. C’est dans ce cadre que le CNEA s’attellera à l’harmonisation de procédures et documents administratifs usités ou exigés par les Centres Régionaux d’Investissement et les administrations centrales.

Ce chantier sera mené parallèlement à la poursuite des réformes déjà entamées en 210 et qui seront en finalisation  ou en adoption en 2011. De même, dans le chapitre de la nouvelle génération  des réformes, le CNEA poursuivra ses travaux de modernisation de l’environnement juridique des affaires, la simplification  de la création et de la gouvernance de la Société Anonyme, la réforme de la loi sur la concurrence et la réforme de la charte de la PME. Le Comité s’intéressera également à d’autres demandes émanant des acteurs privés, comme la facilitation de l’accès au foncier.

Convaincu de la nécessité d’agir sur l’environnement des affaires pour encourager la croissance, le CNEA entend jouer pleinement son rôle de catalyseur pour l’émergence d’une administration partenaire de l’entreprise créatrice de richesse et acteur du développement économique. Un rôle dont la concrétisation appelle à la mobilisation de tous les départements ministériels et des acteurs économiques du Royaume pour que les réformes se fassent dans le sens souhaité par tous les intervenants et aboutissent dans des délais satisfaisants.

A propos du CNEA :
Le Comité National de l’Environnement des Affaires, présidé par M. le Premier ministre, se positionne comme un membre actif dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées à l’amélioration du climat des affaires au Maroc. Pour asseoir sa légitimité et assurer la pérennité de ses actions, le comité, issue d’un partenariat privilégié entre les secteurs public et privé a été institutionnalisé par décret en octobre 2010. Parmi ses membres actifs, on  compte plusieurs ministères, la CGEM, le GPBM ainsi que la FCMCIS.

Une équipe dédiée au suivi et à la coordination des travaux du CNEA a été mise en place au sein du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et Générales, qui en assure le secrétariat permanent.

Hafid Fassi Fihri__________________________

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