Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 310 personnes condamnées...

Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

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En voici le texte:.

« A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1435H.-2014G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes sont au nombre de 310 se répartissant comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, au nombre de 153 personnes, se répartissent comme suit:.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 88 personnes

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