Fleur Pellerin relance l’idée d’une taxe sur la bande passante

Fleur Pellerin relance l’idée d’une taxe sur la bande passante

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Fleur Pellerin a relancé l’idée d’une taxation sur la bande passante utilisée par les géants du monde du web.

Un temps évoquée par le gouvernement, l’idée d’une taxation réservée au géant américain du secteur IT refait surface dans la tête de Fleur Pellerin. La ministre de la Culture chercherait en effet à relancer le projet d’une taxe en fonction de la quantité de bande passante utilisée par les services web des plus grosses sociétés selon Le Canard Enchaîné.

La « taxe sur la bande passante » fait son retour

La problématique de la taxation des géants du web est une problématique complexe. Comment en effet réussir à profiter économiquement de la valeur ajoutée des géants du numérique alors que ces sociétés sont, pour la plupart, devenues des spécialistes de l’optimisation fiscale et ne paient généralement pas de taxes en France ?

C’est là qu’intervient la taxation sur la bande passante. Cette dernière entrerait en vigueur à partir d’un certain seuil de consommation de données. De plus, pour ne pas trop impacter les entreprises nationales, cette taxe serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une proposition louable de la part de Fleur Pellerin, mais qui semble difficile à mettre en œuvre.

Un projet maintes fois étudié, maintes fois repoussé

En 2010 déjà, un sénateur avait lancé l’idée d’une taxation envers les annonceurs publicitaires à hauteur de 1 % sur les achats d’espaces de pub en ligne. L’idée était déjà de faire payer un impôt en France aux géants américains de net. Un projet refusé à deux reprises en 2010 et 2011. Un autre projet visait à taxer les sociétés high-tech en fonction du nombre de données personnelles qu’elles détenaient sur les internautes. Là aussi, ce dernier est tombé à l’eau car il impactait beaucoup trop les entreprises françaises.

Le Conseil National de Numérique jugeait alors que « Cela engendrerait des stratégies d’évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur car il souffle sur tous les pans de l’économie ».

C’est là que le bât blesse, comment instaurer une taxe visant uniquement les sociétés étrangères, habituées aux montages fiscaux pour les éviter, sans que cela n’ait d’impact sur les sociétés nationales. Ce sera désormais au ministère de l’Économie et des Finances de récupérer cette patate chaude.

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