FUTURE CONSTITUTION : LES GRANDES NOUVEAUTES

FUTURE CONSTITUTION : LES GRANDES NOUVEAUTES

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Ainsi et de manière très générale, la nouvelle configuration dépassera de loin les 7 points annoncés dans le discours royal du 9 mars qui devait lui servir de feuille de route. C’est probablement l’élargissement des consultations à de nombreuses composantes de la société qui a permis d’aller aussi loin, les partis politiques ayant visiblement choisi de s’en tenir à des revendications « a minima » pour éviter tout froissement de susceptibilités.

Pour sa part, la commission Mennouni, chargée de l’élaboration de cette nouvelle constitution s’est voulu fidèle dans sa démarche aux principes fondamentaux de celle-ci à savoir la séparation des trois pouvoirs et la conformité des lois marocaines avec les conventions et traités internationaux dans le respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression. De même, il est question d’accorder une place primordiale dans la future constitution au rapport final de l’instance Equité et réconciliation. Comme il fallait s’y attendre, de nombreuses institutions telles que celle des droits de l’homme, du médiateur, de la libre concurrence et de la lutte contre la corruption seront constitutionnalisées.

Mais le plus grand changement à venir concernera la place et le rôle du premier ministre dont les prérogatives seront extrêmement élargies. Son titre est appelé à changer puisque l’on ne parlera plus de premier ministre mais d’un  président du gouvernement doté d’une grande marge de manœuvre y compris en ce qui concerne la nomination et la destitution des ministres. Celui-ci sera issu de la formation qui aura remporté le plus grand nombre de voix aux élections, sera ainsi seul comptable de la cohésion gouvernementale et de l’efficacité de son équipe. Par ce redimensionnement de la charge exécutive, l’article 19 de la constitution actuelle est ainsi appelé à connaître des modifications. Pour sa part, la vocation du conseil des ministres subira des modifications dans le sens où il ne sera réuni que pour discuter les grandes questions stratégiques.

Le concept de ministères de souveraineté est également appelé à disparaître, le souverain gardant  cependant, en tant que chef suprême des forces armées royales, un pouvoir discrétionnaire sur la désignation du ministre de la défense.

Au niveau législatif, il convient de souligner que le parlement est appelé également à voir sa place se renforcer au niveau institutionnel, son fonctionnement et son pouvoir décisionnaire étant également appelé à subir un remodelage lui conférant plus de pouvoir.

Enfin dernière grande nouveauté et non des moindres, l’officialisation de la langue amazighe au même titre que l’arabe. Celle-ci vient en réponse aux revendications des associations berbéristes qui n’ont cessé depuis des années de militer inlassablement pour ce droit qu’ils viennent enfin d’obtenir.

 

Jalil Nouri pour Actu-maroc.com _________________

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