Grâce Royale au profit de 302 personnes

Grâce Royale au profit de 302 personnes

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En voici le texte:.

« A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1435 H-2014 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes, sont au nombre de 302 et se présentent comme suit : Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 217 détenus se répartissant comme suit : – Remise de la peine d`emprisonnement ou de réclusion au profit de 216 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 85 personnes se répartissant comme suit : – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 14 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.

- Grâce sur la peine d`amende au profit de 68 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier, Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale ».

 

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