Grâce Royale au profit de 307 personnes à l’occasion de l’Aïd Al...

Grâce Royale au profit de 307 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui

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Ces personnes sont au nombre de 307 se répartissant comme suit : + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 232 détenus se répartissant comme suit : – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 228 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 75 personnes se répartissant comme suit : – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 70 personnes.

 

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