Grâce royale au profit de 319 personnes à l’occasion de l’Aid Al-Fitr

Grâce royale au profit de 319 personnes à l’occasion de l’Aid Al-Fitr

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« A l’occasion de l’Aid Al Fitr, de cette année 1431 H – 2010 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa Gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 319 se répartissant comme suit:.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 244 détenus.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 23 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

- Grâce de la peine d’amende ou de son reliquat au profit de 36 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

 

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