Grâce royale au profit de 369 personnes à l’occasion de l’anniversaire de...

Grâce royale au profit de 369 personnes à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple

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En voici le texte :

« A l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1431H.-2010G , Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 369 se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus,

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 310 détenus.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 18 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

- Grâce de la peine d’amende au profit de 28 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale ».

 

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