Grâce Royale au profit de 413 personnes condamnées par différents tribunaux du...

Grâce Royale au profit de 413 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

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En voici le texte:

« A l’occasion de l’Aid Al Maoulid Ennabaoui de cette année 1432 H. -2011 G,  Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu  accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention  et d’autres en liberté.    
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre  de 413 se répartissant comme suit:      

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au  profit de 03 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 398  détenus.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 02 personnes.

- Grâce de la peine d’amende au profit de 10 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde,  perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay  El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».
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