Grâce royale au profit de 421 personnes à l’occasion du Manifeste de...

Grâce royale au profit de 421 personnes à l’occasion du Manifeste de l’Indépendance

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Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 370 détenus se répartissant comme suit :- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 367 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 51 personnes se répartissant comme suit :- Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 7 personnes.- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.- Grâce sur la peine d’amende au profit de 41 personnes.

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