GRÂCE ROYALE AU PROFIT DE 468 PERSONNES A L’OCCASION DE LA FÊTE...

GRÂCE ROYALE AU PROFIT DE 468 PERSONNES A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA JEUNESSE

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A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 468 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

«A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1437 H – 2016 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume», a annoncé un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.

Ces personnes sont au nombre de 468 se répartissant comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 7 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes.

-Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.

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