Grâce Royale au profit de 980 personnes condamnées par les différents tribunaux...

Grâce Royale au profit de 980 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

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En voici le texte :

« A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1431 H – 2010 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 980 se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 599 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 91 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 31 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 23 personnes.

- Grâce de la peine d’amende ou de son reliquat au profit de 230 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

 

 

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