Maison A la une GUERRE ENTRE LA CNSS ET LES BANQUES AUTOUR DES ATD

GUERRE ENTRE LA CNSS ET LES BANQUES AUTOUR DES ATD

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Le torchon brûle entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et les banques depuis que la cour de cassation a jugé illégale la mesure de l’Avis à Tiers Détenteur, une mesure qui consiste à saisir les comptes des entreprises en litige avec la CNSS jusqu’au règlement final.

De nombreuses entreprises s’estiment lésées par cette démarche de cette dernière et certaines ont même été contraintes de fermer après leur asphyxie. Or depuis la semaine dernière, après la publication d’une lettre du Groupement Professionnel des Banques du Maroc annonçant la fin de cette procédure, un certain cafouillage continue de régner, des entreprises ayant voulu récupérer leur dépôts saisis ont été invitées à attendre que des directives viennent de leurs sièges, chose qui peine à être officialisée depuis une semaine, laissant les clients des banques dans un épais brouillard et dans l’expectative.

Il faut savoir que pour aboutir à un accord avec le système bancaire sur cette pratique, jugée illégale aujourd’hui, la CNSS a signé des conventions séparément non seulement avec le GPBM qui représente toutes les banques, mais également avec ces dernières, une par une, une procédure qu’elle doit faire en sens inverse pour annuler les ATD. Mais on peut le deviner, elle n’est pas pressée de le faire, jugeant que leur annulation, est une incitation à la fraude sociale et un encouragement aux entreprises qui violent les droits sociaux des travailleurs. Mais la CNSS ignore que les comptes des entreprises concernées ont été vidées pour placer l’argent saisi ailleurs. Une autre démarche illégale pour laquelle elle devra bien s’expliquer sur fond d’un bras de fer juridique dont on a pas fini de parler.

 

Par Jalil Nouri

 

Actu-maroc.com

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