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Inde : la possible taxation rétroactive des bénéfices des entreprises étrangères refroidit les investisseurs

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Sept organismes industriels, regroupant quelque 250 000 entreprises du monde entier, ont écrit, le 2 avril, une lettre commune au gouvernement indien pour le mettre en garde contre ces tentatives de taxer rétroactivement les bénéfices des entreprises étrangères.

Selon eux, cette décision sans précédent a en effet ébranlé la confiance des investisseurs étrangers, certains ayant déjà commencé à réévaluer leur projet dans le pays en raison de l’incertitude liée à la politique fiscale. De passage à New Delhi, le ministre britannique des Finances, George Osborne, s’est lui aussi fait l’écho de ces inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’opérateur Vodafone.

Si l’amendement est voté par le Parlement, le géant britannique des télécoms devra en effet payer plus de deux milliards de dollars de taxes relatives à sa prise de participation dans l’opérateur indien Hutchison Whampoa, basé à Hong-Kong.

Une telle législation permettrait en effet aux autorités de contourner les jugements de la Cour suprême qui, à deux reprises, a pourtant estimé que cette transaction conclue en 2007 n’avait pas à être taxée en Inde puisqu’elle liait deux entités étrangères. De quoi sérieusement refroidir les investisseurs étrangers.

rfi.fr ______________

 

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