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Journée d’étude à Rabat sur le projet de loi relatif à l’organisation de la profession du notariat

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Cette rencontre vise à s’informer sur les propositions des chercheurs et professionnels sur les dispositions du projet relatif à l’organisation de la profession du notariat avant son examen par la commission, sachant que la Chambre des représentants l’a déjà adopté en juillet dernier.

M. Saleh Mazoughi, responsable au ministère de la justice, a indiqué que ledit projet a tenu à réaliser une harmonie avec les autres lois réglementant les professions juridiques et judiciaires au Maroc, précisant qu’il comprend de nouvelles dispositions visant à réaliser la sécurité contractuelle, dont la révision de la manière d’accès à la profession du notariat et l’élargissement des prérogatives du notaire.

Le projet, a-t-il dit, a bénéficié d’un grand intérêt et de débats approfondis, puisqu’il a été procédé à l’écoute des idées et propositions présentées par les professionnels du secteur, ce qui a permis d’opérer plusieurs amendements.

De son côté, le président de la Chambre nationale du notariat moderne, M. Ahmed Amine Thami Ouazzani, a souligné le besoin social urgent pour faire sortir ce texte dans les plus brefs délais, conformément à une approche ralliant entre protection des intérêts de la profession et droits de la société.

Pour sa part, la présidente du conseil national des notaires, Mme Ratiba Sekkat, a estimé que les objectifs de ce projet qui intervient pour combler un vide législatif en matière d’organisation de la profession du notariat, ne satisfont pas les aspirations des notaires en vue d’aboutir à une loi susceptible de relever les défis et protéger les droits du notaire.

Pour elle, le projet, qui n’est pas en harmonie avec le chantier des réformes professionnelles, est caractérisé par son caractère coercitif, même en cas de simples infractions.

Pour sa part, M. Abdesslma Bourini, de l’instance nationale des adouls, a appelé à unifier le notariat, critiquant le contenu de l’article 4 du projet qui fait la distinction entre le métier du notaire et certaines activités et professions dont celles des adouls, ainsi que l’article 8 qui stipule l’exemption au concours d’accès au métier de notaire de certaines catégories, dont les conservateurs fonciers, les anciens juges et avocats, à l’exception des adouls.

Ce projet, qui vient combler les lacunes de la loi actuelle datant de 1925, s’inscrit dans le cadre d’une approche globale de réforme de la justice et vise à moderniser la profession et à l’intégrer dans le processus de développement que connaît le Maroc.

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