JUSTICE: LA 1ERE « GAFFE  » DU MINISTRE RAMID

JUSTICE: LA 1ERE « GAFFE  » DU MINISTRE RAMID

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Toutes continuent à donner de la voie en vu d’une réforme du code pénal abrogeant la loi en vigueur sur le viol notamment dans son article 475. Cet article stipule, rappelons-le, que lorsqu’une mineure nubile enlevée ou détournée et violée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné, qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée. Mais la grande tempête viendra du ministre islamiste de la justice Mustapha Ramid qui se voit accusé aujourd’hui d’ingérence flagrante dans les affaires de la justice. Il a en effet déclaré par le biais d’un communiqué, que la jeune Amina entretenait une relation sexuelle avec l’homme qui l’a violée et épousée, relation durant laquelle elle a perdu sa virginité. Il n’en a pas fallu plus pour que la Fédération de la Ligue Démocratique des Droits de la Femme monte au créneau pour dénoncer la déclaration du ministre. Celle-ci avance pour remettre les choses dans l’ordre, que le père de la victime a avancé que le violeur a été arrêté par la police et que la proposition du mariage a été faite par le procureur général du roi auprès du tribunal de Tanger. C’est cette décision qui est au centre aujourd’hui de cette polémique qui ne cesse d’enfler.

La dernière pierre a été apportée par le CNDH, le Conseil National des Droits de l’Homme qui estime que la loi a pêché par deux fois: en autorisant la cessation de toute poursuite contre le violeur qui épouse sa victime en vertu de ce fameux article 475 du code pénal; et en autorisant le juge à marier une mineure sous certaines conditions en vertu de l’article 20 du code de la famille. A travers cette levée de boucliers, il est ouvertement demandé aux autorités de procéder à la promulgation du code pénal révisé afin que cette disposition et toutes les autres dispositions contraires à la dignité humaine, à la constitution, à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’à la convention sur les droits de l’enfant soient abrogées. Est également visé le code de la famille qui donne le droit au juge d’autoriser le mariage des mineurs.

Autre organisme à monter en première ligne, celui de l’ONU en charge de l’enfance, l’UNICEF qui appelle le  Maroc à l’application de la Convention des Droits de l’Enfant en estimant  que  » le cas de la jeune Amina est aujourd’hui révélateur des dysfonctionnements dans le système de protection de l’enfant au Maroc qui doivent être pris sérieusement en considération « . Ce désaveu est clair et doit pousser les autorités à procéder le plus tôt possible aux aménagements de la loi en la matière. La sortie controversée du ministre de la justice, Mustapha Ramid, n’est pas le meilleur gage d’une révision des textes de loi. La mobilisation de la société civile, elle, continuera tellement le scandale lié à la mort de la jeune Amina, est venu comme révélateur des carences de notre système judiciaire.

 

 

Jalil Nouri pour actu-maroc.com  _____________

 

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