Khémisset: 3 ans ferme pour le président d’une commune

Khémisset: 3 ans ferme pour le président d’une commune

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La chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat chargée des crimes financiers a condamné, lundi, un président d’une commune rurale relevant de la province de Khémisset, à trois ans de prison ferme pour corruption, assortis d’une amende de 20.000 dirhams.

Le président de la commune rural était poursuivi pour corruption après avoir sollicité et reçu des dons pour faire un acte de son emploi.Le tribunal a également ordonné la restitution de 150.000 dirhams. Un directeur d’une société a déposé plainte en mai 2014 contre le président de ladite commune rurale qui lui avait sollicité 300.000 dirhams pour un certificat provisoire de délivrance d’un lotissement équipé par la société en question.

 

Le mis en cause a été appréhendé en flagrant délit en possession de la moitié de la somme convenue.

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