La CGEM décline ses propositions pour la loi de finances 2012

La CGEM décline ses propositions pour la loi de finances 2012

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Ces propositions s’articulent autour de trois thématiques prioritaires, la dynamisation des investissements, la promotion de l’emploi et la poursuite de la réforme fiscale, a fait savoir le président de la CGEM, Mohamed Horani.

Concernant ce dernier point, l’organisation patronale estime que la loi de finances 2012 devra poursuivre le chantier de réforme de la TVA par la baisse progressive du taux supérieur de cette taxe de 20 pc à 16 pc.

Pour les autres taux, elle propose qu’ils soient regroupés en un seul taux « social et environnemental », se situant autour de 10 pc.

Pour ce qui est de l’Impôt sur les sociétés, il est question de reprendre la baisse de l’IS de 30 pc à 25 pc dans le cadre de la continuité des réformes engagées, précise la CGEM qui propose également qu’il faudra continuer la baisse de l’Impôt sur le revenu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et de contribuer indirectement à la baisse du coût de travail

A propos du volet de la dynamisation des investissements l’organisation patronale propose le renforcement des fonds propres et de la trésorerie des entreprises par la généralisation du remboursement des crédits de TVA provenant

des investissements, la restauration de l’imposition partielle des plus values résultant de la cession des actifs immobilisés et ce par voie d’abattements progressifs.

Elle demande également la réinstauration du mécanisme fiscal des provisions pour investissements, la promotion de l’immobilier à usage commercial pour attirer notamment les investissements étrangers, le renforcement des incitations de l’épargne notamment par le relèvement des seuils des plans d’épargne actuels et du taux de déductibilité au titre de l’IR des primes d’assurance vie-retraite pour les non-salariés à 20 pc et l’exonération d’IR sur les produits d’assurance souscrits en devises ou en dirham non convertible par les non-résidents, et ce, à l’image des dépôts à terme.

Elle appelle également à l’élargissement de l’assiette fiscale notamment par

l’insertion de l’économie informelle dans le secteur organisé notamment par la mise en place d’in taux d’IS de 10 pc pour tout résultat fiscal égal ou inférieur à 1 million de DH, estimant que la réalisation de cet objectif passe par l’amélioration de la relation entre contribuable et administration qui doit être  »être simple et claire ».

Cette confiance appelle également, selon la CGEM, une clarification des textes fiscaux, un traitement rapide des réclamations, la révision de la nature et des taux de certaines sanctions et l’accélération de la mise en oeuvre de l’administration électronique.

 

L’organisation patronale propose, pour encourager la restructuration des entreprises familiales et leur transformation en holding, la mise en place d’une fiscalité incitative à même de relancer davantage les opérations de restructuration des entreprises et groupes marocains par voie d’apport de titres, en reportant le paiement de l’impôt au moment de la cession desdits titres ayant fait l’objet d’apport.

Selon la CGEM la promotion des investissements passe par l’encouragement de la recherche développement et propose pour encourager la recherche et l’innovation et accompagner les mesures de protection de l’environnement et la production propre, de mettre en place un mécanisme permettant d’encourager les travaux de recherche et de développement par le paramétrage d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Production Propre (CIRPP).

Concernant la promotion de l’emploi la CGEM rappelle que sans une réforme profonde de notre système de formation continue, sans adaptation de notre système éducatif, les entreprises marocaines auront du mal à développer leur compétitivité.

Dans ce sens elle estime que la fluidité du marché du travail nécessite une reforme de l’ANAPEC qui doit être un acteur majeur dans le déploiement de la politique de l’emploi et l’accompagnement des chercheurs d’emploi.

De même, elle considère que la flexibilité organisée et citoyenne doit être au centre de la politique d’emploi, la finalisation des amendements du code du travail, la mise en place d’une fiscalité propre pour lutter contre le chômage des personnes à mobilité réduite et des personnes non diplômées, l’élargissement de l’exonération fiscale, pour un premier emploi, à toutes les catégories de main d’oeuvre quelque soit leur niveau de formation.

La CGEM a, également, décliné les contours de propositions de réformes dites  » durables » et qui intéressent notamment la compensation  »dont la réforme doit être accélérée », les retraites, les dépenses de fonctionnement, la formation professionnelle, la lutte contre l’économie de rente et l’informel et le développement sur une large échelle de l’entrepreneuriat et de l’investissement privé.

Le Maroc se doit de maintenir le cap en assurant une harmonie et une complémentarité entre les actions du secteur public et du secteur privé, en approfondissant les réformes, en optimisant les ressources et en les affectant de manière encore plus rationnelle aux programmes prioritaires, hautement créateurs de valeur ajoutée, fait noter M. Horani.

Et de souligner que la nouvelle constitution contribuera sans aucun doute à l’amélioration du climat des affaires, à l’accroissement de l’attractivité du Royaume pour les investissements et à l’accélération de la croissance économique.

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