La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur le renouvellement...

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur le renouvellement des listes électorales générales

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55 conseillers ont voté en faveur de ce texte de loi, deux contre et deux se sont abstenus.

Intervenant à cette occasion pour présenter les grandes lignes du projet, le ministre de l’Intérieur, Taieb Cherkaoui, a affirmé que ce texte de loi vise à réunir les conditions propices à l’organisation des prochaines élections et à mettre en place les mesures préalables à leur déroulement.

Il a souligné que le texte est le fruit d’une concertation entre les différents acteurs politiques, soulignant que la vision ayant présidé à son élaboration procède de la nécessité de veiller à assurer des listes électorales saines qui constituent la voie judicieuse pour la tenue d’élections législatives transparentes et crédibles.

La réalisation des objectifs de l’opération de renouvellement des listes électorales reste tributaire de la mobilisation de tous les acteurs concernés, a ajouté le ministre.

Ce projet propose une série de mesures pour assurer la mise en oeuvre du renouvellement des listes électorales, dont la vérification des inscriptions sur les listes électorales actuelles sur la base du seul critère de résidence dans le territoire de la commune ou la circonscription et l’imposition de la Carte d’Identité Nationale comme unique document officiel pour les électeurs. La même mesure sera mise en oeuvre pour les personnes inscrites actuellement sur la base du livret de famille.

Le projet prévoit aussi la révision de manière radicale de la composition des structures chargées de la supervision des listes électorales à travers la modification de la composition actuelle de la commission administrative.

Il stipule aussi que la supervision de l’opération de traitement informatique des listes soit confiée à une commission nationale qui sera présidée par le président d’une Chambre à la Cour suprême, et qui englobera des représentants des partis politiques.

Le projet de loi définit avec précision la démarche à suivre pour la mise en oeuvre des différentes opérations relatives au renouvellement des listes électorales, dont la vérification des enregistrements et des inscriptions et la rectification des erreurs matérielles.

Afin de préserver les droits des électeurs inscrits, le projet stipule la notification aux personnes concernées des décisions d’élimination des listes dans un délais précis à travers toutes les voies légales.

Lors de la discussion de ce projet, les groupes de la majorité ont salué l’approche participative adoptée par le gouvernement pour l’élaboration du texte, estimant que cette nouvelle loi contribuera au renforcement de la démocratie et au passage à une nouvelle étape dans l’histoire du Maroc.

Pour les partis de la majorité, ce texte est le premier fruit des réformes constitutionnelles et politiques engagées par le pays, relevant qu’il contribuera à consacrer le choix démocratique pour lequel le Maroc a opté.

Le groupe Authenticité et modernité a pour sa part qualifié ce texte d’un pas important sur la voie de la mise en oeuvre du contenu de la nouvelle Constitution, appelant le gouvernement à assurer un climat politique propice à l’organisation d’élections permettant l’émergence de nouvelles élites.

De son coté, le groupe fédéral de l’unité et la démocratie, a indiqué que ce nouveau texte de loi s’inscrit dans le sillage des réformes lancées par le Maroc visant le parachèvement de l’édification démocratique saine, la consécration des principes des droits de l’Homme et la répartition équitable des richesses.

 

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